Photo Marwan Tahtah

Le prochain gouvernement libanais devra récupérer les richesses volées et renforcer la responsabilité

Tribune publiée par L’Orient-Le Jour (11/05/2022)

La population libanaise peut reprendre son destin en main lors des élections du 15 mai. Seul un gouvernement doté d’un plan clair pour mettre fin à la corruption, réduire massivement la pauvreté et les inégalités et restaurer les services publics sera perçu comme crédible par la population et la communauté internationale.

En ma qualité de Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, j’ai effectué une mission au Liban pour évaluer la réponse du gouvernement actuel aux multiples crises qui affectent le pays, ainsi qu’une enquête approfondie sur les causes structurelles et les impacts de ces crises. Le résultat de mon enquête est publié aujourd’hui dans un rapport de l’ONU. La conclusion est claire : l’ensemble de l’appareil d’État libanais, y compris le gouvernement, ainsi que la Banque du Liban, sont responsables des atteintes aux droits de l’homme que la crise a causées, y compris la paupérisation inutile de millions de personnes dans le pays. Pour changer de cap, le prochain gouvernement devra placer le souci de dire la vérité et d’assumer les responsabilités au-dessus des manœuvres politiciennes, des querelles picrocholines et des formes destructrices de sectarisme.

La corruption est la principale raison pour laquelle les Libanais veulent désespérément quitter le pays, et pour cause : le Liban se classe 154e sur 180 pays dans l’indice de corruption 2021 de Transparency International. Dans les Panama Papers, figuraient plusieurs personnes fortunées impliquées dans la politique et le secteur bancaire au Liban. Les marchés publics restent opaques. Ainsi, de nombreux contrats d’infrastructure publique d’une valeur de plusieurs milliards de dollars ont été accordés à 10 entreprises politiquement connectées. Des conflits d’intérêts massifs traversent l’ensemble du système politique. Certains membres hauts placés du gouvernement contrôlent les actifs du secteur bancaire ou siègent en tant que membres des conseils d’administration des plus grandes banques du Liban.

Au cours de ma mission, il est apparu clairement que les dirigeants politiques étaient déconnectés du désespoir qu’ils ont créé au sein d’une population dont ils ont détruit les moyens de subsistance. Leur train de vie étant demeuré le même, ces élites politico-financières vivent largement dans l’ignorance du sort de la plus grande partie de la population. « Les gens mangent au restaurant » est une raison qui m’a été donnée par un ministre comme preuve de l’efficacité supposée de leurs politiques, au moment même où certaines évaluations faisaient état de ce qu’environ 90 % de la population vivait dans la pauvreté.

La pauvreté et les inégalités sont profondément liées, mais les hauts dirigeants du gouvernement semblaient délibérément ignorer cette relation et le rôle que doivent jouer des politiques budgétaires équitables et redistributives qui déplacent le fardeau fiscal vers les ménages aux revenus et aux patrimoines les plus élevés. Cette attitude de déni n’est pas sans risques : les inégalités alimentent les troubles civils, sapent la confiance dans l’État et augmentent considérablement le risque de défaut de paiement. Plus d’inégalités mettent plus de pression sur les services publics : alors que les riches affluent vers des alternatives privées, les services publics pour l’ensemble de la population se détériorent. Et pourtant, les politiciens libanais ont délibérément transformé leur pays en l’un des plus inégalitaires au monde – au profit de ceux qui sont au sommet.

Cette inégalité extrême peut être attribuée à la baisse spectaculaire des impôts sur le revenu et sur les sociétés dans les années 1990, qui a profité aux personnes à revenu élevé, et à une augmentation progressive des taxes sur la consommation et d’autres impôts, qui à leur tour ont pénalisé de manière disproportionnée les plus pauvres. Ces décisions, associées à des niveaux élevés d’évasion fiscale et à des décennies de mauvais investissements, ont fait du Liban un exemple classique de pays fait pour les riches – un paradis fiscal avec des services publics privatisés, y compris l’éducation et la santé, que seuls quelques-uns peuvent se permettre, et où l’establishment politique jouit d’une impunité de fait tandis que le reste de la population souffre.

Le prochain gouvernement aura l’énorme tâche de montrer de manière crédible qu’il peut lutter contre la corruption et mettre fin à l’impunité qui persiste dans les hautes sphères de l’État. Une feuille de route claire basée sur les droits humains est nécessaire.

Dans un premier temps, les institutions publiques – c’est-à-dire les institutions étatiques qui appartiennent à l’ensemble de la population et qui devraient travailler pour l’intérêt général et non pour les intérêts privés d’une élite – doivent être amenées à rendre des comptes.

La Banque du Liban (BDL), le détenteur le plus important de la richesse nationale, est l’une des institutions publiques les plus problématiques du point de vue de la transparence. Les pratiques comptables de la BDL continuent à s’écarter des normes internationales – y compris l’opacité partielle de ses déclarations depuis 2002, le fait de compter sur des revenus futurs à des niveaux extravagants et de ne pas divulguer des pertes de près de 60 milliards de dollars, accumulées depuis au moins 2015 sans aucune surveillance. Ses pertes ont été de facto imposées aux petits déposants et à ceux qui gagnent leurs salaires en monnaie locale, dont l’épargne s’est à présent évaporée. Aucune de ces pratiques n’a été examinée par une seule commission parlementaire, le principal outil qui oblige les banques centrales à rendre des comptes dans de nombreux pays.

L’Inspection Centrale doit recevoir un financement approprié pour superviser toutes les institutions publiques et un pouvoir réel pour examiner les plaintes individuelles concernant la corruption. Pourtant, certains organismes publics demeurent exclus de son contrôle d’audit, ce qui n’est pas largement connu au Liban et qui reste en place malgré les nombreuses lois anti-corruption du pays. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, par exemple, est le principal pourvoyeur d’assurances sociales pour la population et donc le principal détenteur de biens publics sous forme de cotisations salariales. Mais elle est tellement opaque que personne ne connaît sa situation financière réelle.

Deuxièmement, le nouveau gouvernement doit être tenu pour responsable, y compris pour la fuite massive de capitaux qu’a permis le vide juridique du contrôle des mouvements de capitaux et qui a profité à l’establishment politique et à ses alliés du secteur privé. Entre 2017 et 2021, le volume des dépôts détenus à l’étranger par les résidents du Liban ont doublé, ce qui veut dire que des individus bien connectés et informés de la crise imminente ont déplacé leur argent hors du pays, au détriment du reste de la population. Pire encore, le dernier plan de sauvetage financier ne prévoit aucune disposition de récupération des rémunérations excessives et autres gains acquis illégitimement en cas de mauvaise gestion, un moyen essentiel de garantir que les malversations financières puissent être poursuivies à l’avenir. Les élites politiques et bancaires complices doivent être tenues responsables de la destruction de l’économie du pays.

Les Libanais en ont assez d’être « résilients » – ils veulent une réelle alternative au gouvernement actuel, des services publics fonctionnels et la possibilité de vivre dans la dignité. Alors que le Liban traverse une crise prolongée, des mécanismes de responsabilisation doivent être mis en place dès maintenant pour demander des comptes à ceux qui en sont responsables.

Olivier De Schutter est le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté depuis le 1er mai 2020.