Le Rapporteur spécial peut directement intervenir auprès des gouvernements concernant les violations des droits humains signalées en lien avec l’extrême pauvreté.
Pour ce faire, il adresse un courrier au gouvernement concerné, sous la forme soit d’un appel urgent, soit d’une communication ordinaire. L’intervention peut porter sur des violations des droits humains qui se sont déjà produites, sont en cours ou présentent un risque élevé de se produire. La procédure consiste à adresser un courrier à l’État concerné, dans lequel sont établis les faits allégués, les normes et règles internationales applicables en matière de droits humains, et les problèmes et questions posés, et qui demande à cet État d’agir en conséquence. Dans certains cas, les communications sont aussi adressées à des organisations intergouvernementales ou à des acteurs non-étatiques, par exemple, des entreprises privées.
Les communications peuvent porter sur des cas individuels, des pratiques généralisées ou fréquentes violant les droits humains, les cas de groupes ou communautés spécifiques, la teneur de textes de loi en cours d’élaboration ou existants, ou encore des politiques ou pratiques qui ne sont pas considérées comme entièrement compatibles avec les normes internationales en matière de droits humains.
Des informations plus détaillées concernant les communications, et notamment la marche à suivre pour transmettre des informations au Rapporteur spécial, sont disponibles ici.
Une liste complète des communiqués, y compris les communiqués émises avec d’autres Rapporteurs spéciaux, est disponible ici.